CONTRAT DE LICENCE STANDARD DES MOTIFS ONEPATTERN

Le prsent contrat est conclu entre vous, votre socit, votre employeur et/ou, selon le cas, votre client (dans le cas o vous tes un intermdiaire intervenant pour un seul et unique client) dune part (collectivement "vous"), et Onepattern dautre part. Dans le prsent Contrat, "Onepattern" dsigne une dnomination commerciale appartenant  Dominique Chiron ou ses marques, notamment : Onepattern, Doopix et chacune de ses affilies et/ou, le cas chant, chacun de ses distributeurs. Le prsent contrat de licence sapplique, entre autres, aux sites web qui correspondent actuellement aux adresses suivantes : onepattern.com, onepattern.net, doopix.fr, doopix.com, doopix.net,  toute version internationale ou autre version de ces derniers, aux sites web de Onepattern  venir et/ou  toute ressource livre sur un support de stockage.

Veuillez lire les modalits suivantes : lacceptation de ces termes est une condition absolue  laccs aux Motifs et  leur utilisation. en tlchargeant et/ou en utilisant des Motifs provenant de Onepattern, vous confirmez que vous acceptez ces conditions et formez un contrat valide entre vous et Onepattern. Onepattern se rserve le droit de modifier  tout moment tout terme du prsent contrat, et vous convenez dՐtre li par toute modification. Si vous nacceptez pas les termes ci-dessous, qui peuvent tre modifis ultrieurement, ne tlchargez pas et nutilisez pas les Motifs.

1. LICENCE

A. DFINITIONS

L"Utilisation dans le cadre de Maquettes" est dfinie comme la cration  titre provisoire et dessai, dune esquisse ou de la reprsentation complte dun travail prvu  des fins dexamen par le client, dessai ou de contrle en interne par une socit. La ressource ne peut tre utilise dans des documents diffuss ou accessibles au public, ni dans le cadre dun produit ou dune utilisation finale, y compris, notamment, en ligne ou  travers un autre type de systme de diffusion lectronique (vous pouvez toutefois transmettre des maquettes numriquement ou lectroniquement pour quelles soient contrles) et ne peut tre vendue ou distribue au titre dune sous-licence ni seule ni associe  un autre produit.

Les "Motifs" dsignent des illustrations, motifs, tuiles, patterns, composites, graphismes, images, ainsi que toute autre reprsentation visuelle, quelles soient obtenues par tlchargement sur le site web de Onepattern, livres sur un support de stockage (CD, DVD, disque, etc.) existant dj ou non, ou obtenues auprs dun distributeur agr de Onepattern, ainsi que toutes les mtadonnes et autres documents daccompagnement.

Les "Supports de Stockage" dsignent les CD-ROM, disques vido numriques (DVD), disquettes et tout autre dispositif ou support de stockage existant dj ou non.

L "Utilisateur" dsigne la personne physique, la personne morale ou lagent qui conclut le prsent contrat de licence ou tout salari ou prestataire de services de cette personne physique ou morale ou de cet agent qui publie, manipule ou modifie les Motifs ou encore participe directement au processus de cration, y compris, entre autres, les illustrateurs, dessinateurs, directeurs artistiques ou designers. Tous les Utilisateurs devront utiliser les Motifs uniquement conformment aux termes du prsent Contrat.

"Vous" dsigne : (1) une personne physique, (2) une personne morale (socit de capitaux, socit en nom collectif, LLC, entreprise individuelle, etc), ou (3) un intermdiaire intervenant au nom dune personne physique ou morale.

B. DROITS D'AUTEUR, COPYRIGHT

Le ou les Motifs sont couverts par la lgislation sur les droits d'auteur et sont protges par les diffrentes lois Franaises au titre des droits d'auteur, le Copyright, les traits internationaux et autres lois applicables. Ils restent la proprit exclusive de Onepattern ou de ses concdants. Lutilisation des Motifs est autorise par licence et non cde en vertu des termes du prsent Contrat de Licence. Tout manquement aux termes du prsent Contrat de Licence constitue une contrefaon.

C. CONCESSION DE LA LICENCE

1. Licence paye

Onepattern vous concde une licence non exclusive et non cessible dutilisation du ou des Motifs uniquement conformment aux dispositions du prsent contrat de licence.

2. Utilisation dans le cadre de Maquettes

Onepattern vous accorde le droit non exclusif et non cessible dutiliser le ou les Motifs dans le cadre de lutilisation dans le cadre de Maquettes pendant une priode de soixante (60) jours maximum.

D. NOMBRE DUTILISATEURS (DFINI CI-DESSUS)

Pour les Motifs acquis et pays par tlchargement et sur des supports de stockage.

Une licence cinq (5) postes, sans accs simultan, dutilisation des Motifs vous est concde. La prsente licence ne permet pas une utilisation simultane des Motifs. Un (1) seul utilisateur peut accder ou utiliser le ou les Motifs  un moment donn, et un maximum de cinq (5) utilisateurs au sein dune mme personne morale qui conclut la prsente Licence, peut accder au(x) Motif(s) et les utiliser.

Le titulaire de la Licence peut diffuser le ou les Motifs, sur un rseau ou dans un systme de gestion des actifs similaire,  cinq (5) ordinateurs/postes de travail dune mme socit ou personne morale en vue de leur utilisation par une (1) seule personne  la fois. Si le ou les Motifs doivent tre stockes sur un serveur rseau auquel plus de cinq (5) ordinateurs/postes de travail peuvent accder, vous devez tre titulaire dune licence multiposte. Merci de nous contacter pour ce type de licence.


E. UTILISATIONS AUTORISES. VOUS POUVEZ, SOUS RSERVE DE LA SECTION 1 F) CI-DESSOUS :

1. Sauvegarder et stocker le ou les Motifs dans la mesure o cela est ncessaire sur un seul serveur, uniquement  des fins darchivage, de suivi ou de gestion des actifs. Toute copie ou archive que vous crez doit inclure la prsente licence dans un format lisible lectroniquement (.txt).

2. Utiliser le ou les Motifs sur un support lectronique ou dans la publicit ou la presse, magazine, PQR, livres, couvertures de livres, brochures, plaquettes, flyers, couvertures de cd ou dvd, y compris  des fins dutilisation publicitaire ou ditoriale, sous rserve que cette utilisation nait pas pour objectif dautoriser la distribution ou lutilisation par dautres du ou des Motifs.

3. Utiliser le ou les Motifs sur des produits demballages ou, dans des objets destins  un usage personnel ou  la revente, et notamment sur des couvertures de livre, des calendriers ou des affiches, art, sous rserve que cette utilisation nait pas pour objectif dautoriser la distribution ou lutilisation par dautres du ou des Motifs.

4. Modifier, changer, transformer le ou les Motifs pour rpondre aux besoins de lutilisation que vous en faites, sous rserve des dispositions de la section F ci-dessous, et sous rserve que si cette modification ou ce changement constitue une uvre drive, vous ne puissiez acqurir aucun droit de reproduction ou tout autre droit quivalent  lՎgard de tout Motif ou toute autre proprit de Onepattern ou de ses fournisseurs et que vous nayez le droit dutiliser ladite uvre drive que conformment aux termes du prsent contrat. Vous acceptez de signer,  la demande de Onepattern, une cession crite de ces droits, y compris des droits dauteur, sans aucun frais pour Onepattern.

5. Utiliser le ou les Motifs comme dcor dans un bureau, une salle dattente, un lieu public, un restaurant, un magasin, une surface de vente.

6. Utiliser le ou les Motifs comme lments de dcor dans une vido, un film ou des missions tlvises.

7. Utiliser le ou les Motifs en connexion avec votre socit ou entreprise, par exemple dans des documents didentification, de la papeterie d'entreprise, en-tte de lettre, cartes de visite, factures, sauf interdiction ci-dessous.

8. Utiliser le ou les Motifs  toutes autres fins autorises par crit par Onepattern.

F. UTILISATIONS NON AUTORISES. VOUS NE POUVEZ PAS :

A. UTILISER LE OU LES MOTIFS DE L'UNE DES MANIRES SUIVANTES SANS QUE CE SOIT EXPRESSMENT PERMIS PAR UNE LICENCE "ETENDUE" OBTENUE AUPRS DE ONEPATTERN, EN CONTACTANT DIRECTEMENT SALES@ONEPATTERN.COM :

1. Pour crer des reproductions imprimes par tous types de procds d'impression, de quelque nature que ce soit, destines  la revente sous forme de produits drivs tels que : Tapisserie, tapis, papier peint, revtements de sols, textile, tissus, impression sur vtements, T-shirts, fournitures scolaires.

2. Pour crer des reproductions imprimes destines  la revente. Sur des lments matriels destins  la revente et  la personnalisation " la demande" comme des T-Shirts, cartes postales lectroniques, tapis souris, calendriers, albums personnaliss, ou sur n'importe quel produit de masse qui reprsenterait le ou les Motifs de manire dominante.

3. Utiliser le ou les Motifs sous une forme tlchargeable qui permet leur diffusion  de multiples destinataires ou destins  la revente y compris, notamment, sous la forme de modles, modles de site Web, de logiciels, de cartes lectronique, modles de documents d'entreprise, fonds d'crans, conomiseurs d'crans, cartes lectroniques ou produits similaires que vous avez l'intention de vendre.

B. UTILISATIONS INTERDITES

1. Concder des sous-licences du ou des Motifs ou encore des droits affrents au(x) Motif(s), les distribuer, les transfrer ou les cder.

2. Assembler diffrents Motifs ou encore dcompiler, traduire ou dsassembler toute partie du ou des Motifs.

3. Copier ou reproduire le ou les Motifs, sauf disposition contraire de la Section 1 E.

4. Retirer tout avis des droits d'auteur, Copyright, toute marque de fabrique ou filigrane visible sur le ou les Motifs.

5. Utiliser le ou les Motifs, ou toute partie du ou des Motifs, dans la fabrication ou la commercialisation de produits tels que : une marque de fabrique, une marque de service ou un logo. Onepattern ou ses concessionnaires conservent lintgralit des droits affrents au(x) Motif(s), et vous ne pouvez par consquent pas crer de droits qui vous seront propres.

6. Exposer le ou les Motifs sous format numrique ou  des fins dutilisation numrique  une rsolution suprieure  72 dpi, sauf dans le cadre du travail ditorial ou de travaux de conception prliminaires. Cela sera considr comme une tentative de diffusion du ou des Motifs contraire au prsent contrat.

7. Utiliser le ou les Motifs pour faire concurrence  Onepattern. Onepattern a pour activit la concession de licence concernant des Motifs  ses clients. Cette disposition a pour objectif de vous interdire dutiliser le ou les Motifs pour avoir, directement ou indirectement, une activit similaire et concurrente.

8. Utiliser le ou les Motifs dans un produit ou un service qui permet lutilisation du ou des Motifs sparment du produit ou service.

9. Utiliser le ou les Motifs dune faon qui pourrait tre considre comme diffamatoire, pornographique, immorale, obscne, frauduleuse ou encore illgale, que ce soit en lui apportant des modifications physiques, en la juxtaposant  du texte ou dautres images ou de toute autre manire.

10. Utiliser le ou les Motifs en dehors des limitations ou restrictions prvues par le site Web de Onepattern.

C. DROITS D'AUTEUR ET COPYRIGHT

1. Onepattern se rserve le droit (I) de ne pas autoriser lutilisation du ou des Motifs pour quelque raison que ce soit ; et (II) de vous aviser que certains Motifs ne peuvent plus tre utiliss. La licence dutilisation du ou des Motifs en question sera ds cet avis automatiquement et immdiatement rsilie.

2. Tous les autres droits qui ne vous sont pas expressment octroys sont rservs  Onepattern.

3. Onepattern demande que lavis de copyright " Onepattern" soit indiqu sur les travaux raliss ou figure sur une page de rfrence.


2. CONDITIONS DE PAIEMENT

Vous convenez de payer la totalit des redevances de licence associes  au(x) Motif(s) et aucun droit ne vous est octroy par le prsent contrat tant que tous les paiements nont pas t effectus dans leur intgralit. Toute demande de rgularisation doit tre adresse  Onepattern dans les cinq (5) jours ouvrs suivant la facturation. Vous serez redevable de tous les montants non pays  chance, des intrts et des frais de recouvrement, honoraires davocat compris. Les remboursements sont rgis par les conditions respectives du service utilis. Pour en savoir plus sur les remboursements en cas dannulation, consultez la Section 11.

3. RESILIATION

A. Le prsent contrat de licence restera en vigueur jusquՈ ce quil soit rsili.

1. Le prsent contrat de licence sera rsili automatiquement, sans avis pralable de Onepattern, si vous omettez dobserver lune des dispositions du prsent Contrat de Licence.

2. Vous pouvez rsilier le prsent Contrat en dtruisant le ou les Motifs, ainsi que toutes les copies ou archives, tout cdrom ou document daccompagnement et en cessant toute utilisation quelle quelle soit du ou des Motifs. Cette rsiliation ne saura valoir excution des obligations de paiement.

B. Onepattern a toute latitude de : (I) contrler, aussi souvent que Onepattern le souhaite, tout ce que vous tlchargez sur nos sites web, (II) limiter les tlchargements  un nombre prdtermin par priode de 24 heures de faon  garantir le meilleur service possible  tous les utilisateurs de nos sites web, (III) enquter sur toute utilisation frauduleuse de votre nom dutilisateur et de votre mot de passe, (IV) suspendre ou annuler votre compte, sans avis pralable, si Onepattern pense quil y a inexcution du prsent contrat, violation des termes et conditions prvus par le site Web, et/ou utilisation frauduleuse de votre nom dutilisateur et de votre mot de passe.

C. A la rsiliation du prsent Contrat, vous convenez (I) de dtruire toutes les copies et archives du ou des Motifs, (II) de cesser dutiliser le ou les Motifs  quelques fins que ce soit, et (III) de confirmer par crit  Onepattern que vous vous tes conform  ces exigences.

4. GARANTIE ET LIMITE DE RESPONSABILIT

A. Onepattern dclare et garantit :

1. Avoir le droit de conclure le prsent contrat et doctroyer les droits qui sont prvus par ce dernier,

2. que le ou les Motifs ou supports de stockage (le cas chant) seront exempts de tout dfaut de pice ou main duvre sous rserve dune utilisation normale pendant une priode de 30 jours  compter de la date de la prsente licence, et,

3. que le ou les Motifs fournis et dont lutilisation est autorise dans le cadre du prsent contrat ne porteront atteinte aux copyright, marques de fabriques, droits moraux, droits  la vie prive ou autres droits de proprit intellectuelle de quiconque.

B. Exclusion de garantie.

Sauf disposition contraire telle que prvue  larticle 4 A ci-dessus, le ou les Motifs, supports de stockage et documents daccompagnement sont fournis "tels quels" sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris notamment, aucune garantie implicite de qualit marchande, dadquation  un usage particulier. Onepattern noctroie aucune garantie en ce qui concerne les Motifs que vous avez modifis, transforms ou retouchs et vous tes seul responsable pour toutes rclamations relatives  ou rsultant de vos modifications et de lutilisation des Motifs.

C. Vous dclarez, garantissez et convenez :

1. Que vous tes g dau moins dix-huit ans et avez le droit et le pouvoir de conclure la prsente licence en votre nom et/ou au nom de votre socit, employeur ou mandant.

2. Que vous ne rsidez pas dans un pays vers lequel les exportations de produits franais ou fabriqus en France sont interdites ou limites et que vous ne pouvez pas expdier, transfrer ou exporter les Motifs dans un pays, ou les utiliser dune faon, qui sont interdits par une loi, des restrictions ou une rglementation.

3. Que vous nutiliserez pas le ou les motifs dune faon qui nest pas autorise dans la prsente licence.

4. Que lutilisation que vous faites du ou des Motifs nenfreindra aucune loi ou rglementation applicable dun pays, dun tat ou dun quelquonque organe gouvernemental.

5. Que les informations que vous communiquez  Onepattern sont exactes et vridiques, y compris notamment toutes les informations relatives  votre carte bancaire et autres informations de paiement, ainsi qu'adresse postale, adresse email, pays de facturation et de livraison.

6. Que vous tes seul responsable pour dterminer si lutilisation que vous faites du ou des Motifs ncessite laccord dun tiers ou la licence dautres droits. Si vous ne savez pas si dautres droits sont ncessaires pour que vous puissiez utiliser les Motifs, il vous appartient de prendre conseil auprs dune personne comptente. 

7. Si vous agissez en qualit dagent, que vous devez informer votre client/mandant des termes de la prsente licence.

5. LIMITATION DES RECOURS

Remplacement ou remboursement 

Sauf disposition contraire de la section 6 ci-aprs, la seule responsabilit de Onepattern, et votre seul recours, en ce qui concerne toute rclamation rsultant du prsent contrat consistera, au gr de Onepattern : (I) en le remplacement du ou des Motifs ; ou (II) en le remboursement de tout prix pay au titre du ou des Motifs en question. Tout droit doit tre exerc dans les douze (12) mois suivant la date  laquelle vous avez dcouvert ou auriez raisonnablement d dcouvrir son existence, faute de quoi il sera prescrit. Consultez la section 2 pour les autres conditions de remboursement qui peuvent tre applicables.

6. INDEMNISATION

Vous convenez dindemniser et de garantir Onepattern, ses socits affilies, socits mres, filiales, salaris, dirigeants, reprsentants, successeurs, cessionnaires, distributeurs ainsi que toute autre personne associe  Onepattern, en ce qui concerne lensemble des rclamations, responsabilits, frais, dommages et intrts ou dpenses (y compris honoraires davocat) auxquels Onepattern pourrait tre confront en raison de lutilisation, par vous, des Motifs ou  la suite de toute inexcution de lun des termes du prsent contrat. Dans la mesure o le ou les Motifs sont utilises uniquement conformment au prsent contrat et que vous ne manquez pas au prsent contrat, Onepattern vous dfendra, vous indemnisera et vous protgera en ce qui concerne tous dommages et intrts (dommages punitifs compris), responsabilits et dpenses (honoraires davocat raisonnables et frais autoriss compris), faisant suite ou lis  tout procs, action en justice ou plainte, rel ou possible, selon lequel Onepattern ne respecte pas les garanties mentionnes dans la section 4 ci-dessus. La disposition ci-dessus nonce lintgralit de lobligation dindemnisation de Onepattern dans le cadre du prsent contrat et votre seul recours en cas de non-respect par Onepattern des dclarations et garanties nonces dans le prsent contrat. Onepattern naura aucune obligation en vertu de la prsente section 6  moins que vous ne lavisiez par crit dans les plus brefs dlais de la plainte. Onepattern nest ni responsable ni dans lobligation dindemniser si les rclamations, responsabilits, frais, dommages et intrts ou dpenses rsultent : (I) dune modification ou transformation ou retouche des Motifs faite par toute personne autre que Onepattern, ou (II) lutilisation combine des Motifs avec tout autre texte ou support graphique, que ce soit sous format lectronique ou papier, dans la mesure o de telles rclamations nauraient pas t introduites si de telles modifications ou combinaisons navaient pas t faites.

La partie indemnisatrice pourra,  son gr, assumer la gestion, le rglement, ou la contestation de toute plainte ou de tout procs et la partie indemnise apportera une collaboration raisonnable dans la cadre de la contestation de ce dernier. La partie indemnise aura le droit de participer au procs par lintermdiaire dun avocat quelle aura elle-mme slectionn. La partie indemnisatrice ne saura tre tenue responsable des frais de justice ou autres frais engags avant que la partie indemnise ne lavise de la plainte au titre de laquelle lindemnisation est demande.

7. DISPOSITIONS GENERALES

A. Nature excutoire

Si lune des dispositions du prsent contrat est juge non excutoire, elle sera reformule uniquement dans la mesure ncessaire pour la rendre excutoire, toujours en conformit avec lintention des parties.

B. Taxes et autres

Vous convenez de payer et dՐtre seul redevable de lensemble des taxes sur les ventes, des taxes dutilisation, des taxes sur la valeur ajoute et des droits imposs par un pays au titre de la licence qui vous est concde ou de lutilisation du ou des Motifs en vertu du prsent contrat.

C. Renonciation

Aucune action de Onepattern, autre quune renonciation expresse crite et signe ne peut tre interprte comme une renonciation  une partie du prsent contrat, et aucun salari de Onepattern nest autoris  effectuer une renonciation orale. Dans le cas o Onepattern renoncerait  une partie spcifique du contrat, cela ne signifierait pas que Onepattern renoncerait  une autre partie.

8. ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le prsent contrat, sa validit et son effet seront uniquement interprt et rgi conformment aux lois franaises. Toute plainte sera soumise uniquement au tribunal de commerce de la ville de Tarbes et vous acceptez expressment la comptence exclusive des tribunaux franais. Vous acceptez que tout avis ou acte de procdure vous soit signifi par lettre recommande ou service de messagerie avec accus de rception  ladresse indique  Onepattern lors de votre inscription, telle que vous pouvez mettre  jour  tout moment.

9. FRAIS DE JUSTICE

Vous convenez de rembourser  Onepattern les dpens et autres frais de justice si Onepattern russit  faire valoir lun de ses droits en vertu du prsent contrat y compris, notamment, en ce qui concerne une action en recouvrement dun paiement.

10. CESSIBILITE

Vous ne pouvez cder ni transfrer  quiconque les droits qui vous sont octroys dans le prsent contrat sans notre accord crit pralable. Onepattern peut cder ou transfrer le prsent contrat librement.

11. ANNULATION

Si vous avez obtenu une licence pour des Motifs ou achet un ou des CD (ouvert ou non ouvert), vous pouvez obtenir le remboursement intgral du prix pay en soumettant une demande de remboursement remplie et signe (http://www.onepattern.com/techdocs/remboursement.pdf), et retourner tout CD dans les quatorze (14) jours suivant la date de votre facture. A lexpiration de ce dlai de quatorze (14) jours, aucune annulation ne sera accepte et aucun remboursement ne sera effectu et vous serez redevable du montant intgral de la facture.

En cas dannulation, seuls les frais dexpdition (le cas chant) et de dossier restent  votre charge. Toutes les annulations sont dfinitives. Pour connatre les autres termes applicables, consultez la section 3 ci-dessus "Rsiliation". 

12. INDIVISIBILITE DU CONTRAT

Vous reconnaissez que vous avez lu le prsent contrat et que vous lavez compris et vous acceptez dՐtre li par ses termes. Vous convenez en outre quil constitue lintgralit de votre accord avec Onepattern, et quil remplace toute proposition et tout accord, oral ou crit, antrieur, ainsi que toute autre communication entre vous et Onepattern en ce qui concerne son objet, y compris, notamment, tout terme dun bon de commande (mme si le terme en question est ultrieur  la date du prsent contrat). les foires aux questions, autres explications ainsi le texte qui apparaissent sur les sites Web de Onepattern ne sont donns quՈ titre indicatif et ne doivent pas ni ne sauront, sauf disposition contraire des prsentes, tre interprts comme faisant partie du prsent contrat.

13. TERMES SUPPLEMENTAIRES

Accord de tiers

Si des fournisseurs tiers de Onepattern vous fournissent des Motifs sous licence, les conditions de licence spcifiques de ce tiers peuvent sappliquer. consultez le site web ou les supports de stockage de ces tiers pour connatre les conditions de la licence.

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v1.0.5fr